Les démarches en cas d’accident

Les démarches en cas d’accident

Les démarches en cas d’accident

Il y a de nombreux cas d’accidents dans la vie. S’il s’agit d’un accident de la circulation ou de travail, on peut être amené à faire plusieurs démarches pour obtenir réparation. Quelles démarches pour chaque cas? 

En cas d’accident d’auto

En cas d’un accident de la circulation, il faut prendre attache avec la compagnie d’assurance pour un constat amiable ou une déclaration de sinistre. Ce document permet de renseigner sur les causes de l’accident et situer la responsabilité de chaque conducteur. Il faut l’envoyer à l’assurance par courrier dans les 5 jours qui suivent car il va servir à l’indemnisation. Il y a une procédure à suivre à cet effet :

Le renseignement du constat amiable

Il se fait avec :

  • La partie constat qui se fait sur les lieux avec l’autre conducteur impliqué
  • La partie déclaration à renseigner plus tard
  • Le mode d’emploi du constat amiable

Si plusieurs conducteurs sont impliqués, il faut  saisir le conducteur du véhicule avant et celui de l’arrière qui doivent obligatoirement signer le constat amiable. Pour un dossier complet, il est nécessaire de joindre au constat amiable des images de l’accident.

En cas de refus de signature de l’autre conducteur il faut :

  • Relever le numéro d’immatriculation du véhicule
  • Avoir des témoins oculaires ou l’intervention d’une force de l’ordre
  • Remplir le constat en mentionnant le refus du conducteur concerné

En cas de blessés on doit saisir la police ou la gendarmerie dans le souci de :

  • Sécuriser le lieu
  • Etablir un procès-verbal de constat
  • Identifier les conducteurs, passagers et piétons si possible
  • Etablir un certificat médical

En cas d’accident de travail, il y a trois obligations à ce niveau. Celle de la victime, de l’employeur et du médecin traitant

Les obligations de la victime. La victime doit :

  • Informer son employeur dans les 24 heures de l’accident au plus tard
  • Enregistrer des témoins pour authentification
  • Retirer une feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle
  • Saisir la direction du Travail dans un délai de 2 ans en cas d’incapacité de l’employeur

Les obligations de l’employeur. L’employeur doit :

  • Faire établir et transmettre la déclaration de l’accident à la Direction du Travail dans les deux jours qui suivent
  • Donner à la victime la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle

Les obligations du médecin. Le médecin doit :

  • Prescrire une ordonnance de soins
  • Etablir un certificat médical initial
  • Envoyer les volets 1 et 2 du certificat médical à la Caisse
  • Envoyer les volets 3 et 4 à la victime, etc.
Les démarches en cas d’accident

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